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Conditions de vente et de livraison dela Société syskomp GmbH, par l'intermédiaire de la Société emico
Domaine d'application
Toute commande reçue implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogue émis par Emico et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Commandes
Les ventes sont conclues conformément aux usages professionnels. Les commandes ne deviennent définitives qu’après avoir été acceptées et confirmées par Emico. Si les commandes ne sont pas accompagnées de sa ou ses spécifications, Emico n'est définitivement engagé que si cette ou ces spécifications lui parviennent dans le délai convenu. Les commandes ne sont acceptées que pour un minimum de facturation de 38 € HT. Les produits commandés sous des références inexactes ne donneront lieu ni à reprise ni à échange. Toute modification ou annulation de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la mise en fabrication et/ou l’expédition des pièces commandées. En tout état de cause, tous les frais engagés seront facturés au client sous réserve de tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait par Emico.
Délais de livraison
Emico se réserve le droit d’apporter, à tout moment, les modifications qu’il juge nécessaire à ses produits ainsi qu’à ses modèles et références définis dans ses catalogues et prospectus. Si une telle modification intervenait après la confirmation d’une commande et avant la livraison du matériel, l’acheteur en sera avisé et pourra, soit accepter la livraison du nouveau matériel, soit annuler sa commande, sans que la moindre compensation ne lui soit due par Emico. Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement d’ Emico. L’acheteur est informé de ces délais au moment de la confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et il est entendu qu’un retard de livraison ne peut en aucun cas entraîner une annulation de commande, un refus de la marchandise ou un paiement de dommages et intérêts. Emico ne sera responsable ni du retard de livraison, ni même du défaut de livraison dans les cas suivants : incendies, grèves, arrêt des transports , accidents, impossibilité d’être approvisionné et, d’une manière générale, toute circonstance entraînant le chômage partiel ou total de nos usines ou de celles de nos fournisseurs. Si, suite à un de ces évènements, le dépassement du délai de livraison est supérieur à un mois, la commande pourra être annulée à la demande de l’une ou l’autre des parties sans qu’ Emico soit tenue au paiement de dommages et intérêts quelconques. Tout client qui, pour un motif quelconque, désirerait différer la date de livraison d’une commande, devra en aviser Emico au plus tard quinze jours avant l’échéance du délai de livraison indiqué par Emico au moment de la confirmation de la commande Emico n’est pas tenu d’accepter ces modifications et, en tout état de cause, se réserve le droit de réviser les conditions particulières de la commande. Emico se réserve le droit d’apporter, à tout moment, les modifications qu’il juge nécessaire à ses produits ainsi qu’à ses modèles et références définis dans ses catalogues et prospectus. Si une telle modification intervenait après la confirmation d’une commande et avant la livraison du matériel, l’acheteur en sera avisé et pourra, soit accepter la livraison du nouveau matériel, soit annuler sa commande, sans que la moindre compensation ne lui soit due par Emico. Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement d’Emico. L’acheteur est informé de ces délais au moment de la confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et il est entendu qu’un retard de livraison ne peut en aucun cas entraîner une annulation de commande, un refus de la marchandise ou un paiement de dommages et intérêts. Emico ne sera responsable ni du retard de livraison, ni même du défaut de livraison dans les cas suivants : incendies, grèves, arrêt des transports, accidents, impossibilité d’être approvisionné et, d’une manière générale, toute circonstance entraînant le chômage partiel ou total de nos usines ou de celles de nos fournisseurs. Si, suite à un de ces évènements, le dépassement du délai de livraison est supérieur à un mois, la commande pourra être annulée à la demande de l’une ou l’autre des parties sans qu’ Emico soit tenue au paiement de dommages et intérêts quelconques. Tout client qui, pour un motif quelconque, désirerait différer la date de livraison d’une commande, devra en aviser Emico au plus tard quinze jours avant l’échéance du délai de livraison indiqué par Emico au moment de la confirmation de la commande. Emico n’est pas tenu d’accepter ces modifications et, en tout état de cause, se réserve le droit de réviser les conditions particulières de la commande.
Expédition
Les frais engagés pour les expéditions ne sont pas compris dans nos prix. Le montant des frais de port est de 13,50 € HT pour toute commande livrée en France métropolitaine. Il incombe à l’acheteur de ne donner décharge datée au transporteur qu’après s’être assuré que la marchandise a été livrée en bon état, conformément aux bordereaux de livraison.
Défauts, retour de marchandises
Emico garantit la qualité de ses produits et livraisons conformément aux spécifications données aux clients lors de sa commande. Il appartient à l’acheteur de réceptionner, dès la livraison les produits vendus. Les réclamations sur les quantités livrées doivent être formulées par écrit dans les 24 heures suivant la livraison. Les réclamations concernant la conformité de la commande ou la qualité des produits livrés doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours suivant la date de livraison. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Emico toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel entre Emico et son client. En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constaté par Emico le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement de la commande, au choix de Emico et à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
Paiement
Nos prix sont établis hors taxes selon les tarifs de la société en vigueur au jour de la commande, emballage compris, départ Emico. En cas de paiement par traite autorisé par la société, les traites adressées pour acceptation doivent nous être restituées acceptées sous la huitaine de leur envoi. Le défaut de retour d’un effet de commerce sera considéré comme refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. Nos factures sont payables à 30 nets par traite ou chèque accepté au siège de notre société. Toute modification unilatérale par le client de la date d’échéance fixée à la commande entraînera l’application de pénalités de retard comme définies ci-dessous. La première commande d’un nouveau client est payable par chèque à réception de la facture. Tout retard de paiement par rapport à la date figurant sur la facture entraînera de plein droit, si le versement intervient après l’expiration du délai prévu, et sans formalités, l’application d’une pénalité égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal, soit 3% journalier, visé à l’article 1907 du code civil décompté à partir de la date de règlement inscrite sur la facture jusqu’à la date du paiement effectif. En cas de retard de paiement, Emico pourra suspendre l’exécution des commandes en cours et futures, sans préjudice de toute autre voie d’action. En aucun cas, les paiements ne peuvent faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable d’ Emico. Le défaut de paiement au terme fixé entraînera l’exigibilité immédiate des échéances restant à courir.
Réserves de propriété
Toutes nos ventes sont conclues avec réserves de propriété. En conséquence, le transfert à l’acheteur de la propriété des articles et produits vendus est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de remise d’un chèque ou d’un effet de commerce, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif. Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des articles et produits vendus sous réserve de propriété. Il devra en assurer à ses frais, risques et périls, la conservation. L’acheteur sera tenu de s’opposer par tout moyen de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus par moyen de saisie, confiscation ou procédures équivalentes ; Il devra, dès qu’il en aura connaissance, en aviser le vendeur pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts. En cas de non-paiement par le client, Emico, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des articles et produits livrés et ce, aux frais et risques du client. La reprise par Emico des produits et matériels revendiqués, impose à l’acheteur l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation, et, en tout état de cause de l’indisponibilité des biens concernés. Toute altération du conditionnement mettant en cause l’intégrité ou la stérilité du produit le rendant de ce fait inutilisable, entraînera l’obligation de payer l’intégralité de son prix. L’acheteur supporte aussi les frais des services contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.
Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Sera seul compétent, en cas de litige de nature ou de contestation relative à la formulation ou à l’exécution de la commande, le tribunal de commerce d’Evry, à moins que Emico, ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.
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Important information |
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Toutes les couleurs figurant dans notre gamme sont soumises aux réserves habituelles.
Toutes les dimensions sont en millimètres (mm).
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